 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 pages
...décès : elle est avancée par le chef d'entreprise, qui est remboursé par la circonscription ; 2° Une pension est servie aux personnes ci-après désignées,...partir du décès, dans les conditions suivantes : A) Pour le conjoint survivant, une rente viagère égale à 20 00 du salaire annuel de la victime, à... | |
 | 1897 - 1126 pages
...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...à partir du décès, dans les conditions suivantes : En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus ; il... | |
 | 1897 - 664 pages
...SUIVANT LA/NATIONALITÉ ET LA SITUATION DE FAMILLE DU SINISTRÉ. — L'article 3 porte U son 8 5 : « Lorsque l'accident est suivi de mort. une pension...suivantes : » A. — Une rente viagère égale à 2o o/o du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1897 - 650 pages
...au salaire; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité égale à la moitié du salaire louché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de trois jours. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées,... | |
 | 1898 - 566 pages
...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 p. 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1899 - 414 pages
...subir au salaire; Pour l'incapacilé temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...conditions suivantes : A. Une rente viagère égale à 20 pc du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à... | |
 | 1898 - 808 pages
...députés le 26 mars 18VS. moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité île travail a duré plus de quatre jours et à partir...suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 pour 100 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps,... | |
 | 1898 - 610 pages
...salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moite du salaiio touché au moment de l'accident, si l'incapacité...Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension e.^t servie aux personnes ci-après désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes... | |
 | 1898 - 1278 pages
...salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moite du salaiie touché au moment de l'accident, si l'incapacité...cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une [tension est servie aux personnes ci-après désignées, à partir du décès, dans les conditions... | |
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Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort,... 
