 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...rétributions : pour les cérémonies et services religieux môme par fondation ; pour les actes rituels; pour la location des bancs et sièges; pour la fourniture... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...convenance et dignité. Art. 17. — Les fabriques et consistoires conservent le droit de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édiflses. Art. 18. — Sont abrogés les articles 20, 22, 23, 24,... | |
 | 1904 - 1222 pages
...ainsi conçu : Art. 3. — « Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extorieure de < es édifices. Le service attribué aux fabriques est gratuit pour les... | |
 | 1905 - 986 pages
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...religieux, et à la décoration de ces édifices. » On ne voit pas bien, en de telles conditions, — et l'idée même en étant comme étranglée entre... | |
 | 1905 - 372 pages
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du Ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...objets destinés au service des funérailles dans les édif1ces leligieux et à la décoration de ces édif1ces. Elles pourront verser, sans donner lieu... | |
 | 1905 - 844 pages
...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le profit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...sièges ; pour la fourniture des objets destinés aux services des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...culte, percevoir des rétributions môme par fondation pour les cérémonies ou services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements... | |
 | André Lebon - 1905 - 586 pages
...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AUT. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article? du décret du 16 août... | |
 | André Lebon - 1905 - 576 pages
...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...outre les cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...fondation; pour la location des bancs et sièges; poiir la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et... | |
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Les associations pourront recevoir, en outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions : — pour les cérémonies et services religieux... 
