as follows : La Cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties sur le fond du procès mu entre elles, pris connaissance des écritures des dites parties pour l'instruction de leur cause, examiné leurs pièces et productions... Collection de Décisions Du Bas Canada - Page 103publié par - 1886Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1875 - 778 pages
...ainsi que le prouva aussi Henry Ç, Brcwec gsraat.dc.fea Banque La Cour rendit le jugement qui suit: La Cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties, savoir le contestant Antoine Plassis et les colloques JB Plante et Norbert Descheneau, sur leurs réponses... | |
| 1877 - 780 pages
...soit rejetée avec dépens." Le 6 Décembre 1877, l'IIon. juge Caron rendit le jugement suivant : " La Cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties sur la motion du demandeur pour règle nui contre Charles Lanière, un des défendeurs ; pris connaissance... | |
| 1877 - 898 pages
...défense en droit et débonté l'action, sur le premier de ces chefs, dans les termes suivants : " La Cour après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties, aur la défense en droit plaidé par le défendeur en arrière garantie, François Godin, à l'encontre... | |
| 1880 - 728 pages
...la Cour Supérieure, siégeant à TroisRivières (l'Honorable Juge Gill), rendu le 10 Janvier 1880 : La Cour après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties sur le fond du procès mû entre elles ; pris connaissance des écritures des parties, faites pour instruire leur cutise,... | |
| 1882 - 820 pages
...première instance est en ces termes : 12 Novembre 1880. Présent : L'HONORABLE CHARLES GILL, JCS " La Cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties, sur la demande incidente qui sera le fonds du procès lié entre les parties, pris connaissance des écritures... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench, Louis Charles W. Dorion - 1884 - 428 pages
...1er à la perception de la taxe en question, ainsi qu'il appert du jugement qui se lit comme suit : " La Cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties, sur le fond du procès mû enlr'elles, pris connaissance des écritures des dites parties pour l'instruction de leur cause,... | |
| Quebec. Court of the King's Bench - 1885 - 254 pages
...est accordé au demandeur ès-qualité, pour la somme demandée. TEXTE DU JUGEMENT DU JUGE JETTE : La cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties sur le fond du procès mû entre elles, pris connaissance des écritures des dites parties pour l'instructien de leur cause,... | |
| 1885 - 762 pages
...est accordé au demandeur ès-qualité, pour la somme demandée. TEXTE DU JUGEMENT DU JUGE JETTE : La cour, après avoir entendu la plaidoirie contradictoire des avocats des parties sur le fond du procès mû entre elles, pris connaissance des écritures des dites parties pour l'instructien de leur cause,... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench - 1885 - 552 pages
...therein. The appeal was from a judgment of the Superior Court, Montreal, JETTE, J., March 31, 1884, as follows :— " La Cour, après avoir entendu la...plaidoirie contradictoire des avocats des parties, d'abord sur la motion du demandeur, en date du 17 novembre 1883, demandant la permission de réouvrir... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench - 1885 - 564 pages
...therein. The appeal was from a judgment of the Superior Court, Montreal, JETTE, J., March 31, 1884, as follows :— " La Cour, après avoir entendu la...plaidoirie contradictoire des avocats des parties, d'abord sur la motion du demandeur, eu date du 17 novembre 1883, demandant la permission de réouvrir... | |
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