...contre-enquêtes prévues était considérable; mais enfin, les nations cosignatrices « s'engageaient à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité...politique présente de tous les membres de la Société. » II y avait là, semblait-il, les premiers éléments d'une base sérieuse sur laquelle on pouvait...

...prévoyait, au moins, que les membres de la Société s'engageraient, non seulement à respecter, mais à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité...territoriale et l'indépendance politique présente de chacun d'eux ; et en cas d'agression, de menace et de danger d'agression, le conseil de la Société...

...cas, il est du devoir de la Société des Nations de prendre des mesures si cette guerre menace « l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société », intégrité et indépendance qu'ils se sont engagés par ledit article « à respecter et à maintenir...

...Pacte serait en opposition avec la doctrine de Monroë, car ce texte oblige les membres de la Société à respecter et à maintenir contre toute agression...extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance présente de tous les membres de la Société. Ainsi, d'après certains irréconciliables du Sénat,...

...les questions militaires, navales et aériennes. ART. 10. — Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression...politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution...

...les questions militaires, navales et aériennes. ARTICLE 10. Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression...politique présente de tous les Membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution...

...Neuilly-sur-Seine et de Trianon. Par l'article 10 du Pacte, les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression...politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution...

...et de Trianon. Par l'article 10 du Pacte, les membres de la Société s'engagent à respecter et a maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité...politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression. le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution...

...de cette section : Art. 10. — Les membres de la Société s'engagent à respecter et à préserver contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale...politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution...

...navales. Garantie de territoire et d'indépendance. Art. 10. Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression...territoriale et l'indépendance politique présente de tons les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le conseil...