| L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...donation entre vifs ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs...feraient pas retour, ou qui auraient été acquis î» titre onéreux , ils seront attribués et répartis ,moitié auxétablissemens ecclésiastiques,... | |
| 1825 - 318 pages
...entrevifs ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs pareils au >legré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même...feraient pas retour , ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis » moitié aux élablissemens ecclésiastiques ,... | |
| France - 1825 - 552 pages
...à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'a ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens...feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis, moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié... | |
| 1826 - 944 pages
...aux donateurs ou à leurs paréos au degré successiblc , ainsi qu'à ceux des testateurs au meine degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués et répartis, moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs ou à leurs pareils au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. * Quant aux biens qui ne feroient pas retour ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...i8a5, pourront être autorisés à l'avenir. mort , feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feroient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis... | |
| Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...disposition à cause de mort , feront retour aux donataires , ou à leurs parens au degré successiblu, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. —...feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués et répartis , moitié aux ctablissemens ecclésiastiques ,... | |
| Félicité Robert de Lamennais - 1837 - 494 pages
...mort , feront retour aux donateurs ou testateurs, ou • à leurs parens au degré successible. » Quant aux biens qui ne feraient pas retour , ou » qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront » attribués et répartis moitié aux établissemens ec» clésiastiques,... | |
| France - 1838 - 348 pages
...donation entre vifs ou par disposiiion à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs...feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués et réparfcis moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié... | |
| France - 1839 - 552 pages
...donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs...Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui «iraient été acquis à titre- onéreux, ils s«ront attribués et répart», moitié aux élablis.;emens... | |
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