...l'article ilrles mots: « en France. » Ce paragraphe a été voté et il est rédigé comme suit : « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. » Cela signifie qu'en dehors de France, l'enseignement n'est pas interdit aux congrégations. Mais...

...la Chambre des députés. ART. 1er. — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit aux congrégations. Les congrégations autorisées...enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de cinq ans. 11 en sera de même des congrégations et des établissements qui. bien qu'autorisés en...

...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. l*f. — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est...seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. U en sera de moine des congrégations et des établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs...

...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est...seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. Il en sera de même des congrégations et des établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs...

...députés ont adopté, Le Président de la Képublique promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est...seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. Il en sera de même des congrégations et des établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs...

...scrutins publics à la Tribune moins d'une douzaine d'amendements. Ce paragraphe est ainsi conçu : « L'enseignement de tout ordre et « de toute nature est interdit en France aux congrégations ». Quel est l'objet d'une disposition conçue en des termes aussi généraux ? C'est visiblement,...

...Parfaitement. Le texte proposé parla commission, d'accord avec le Gouvernement, est celui-ci : « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. » Voilà le texte auquel vous opposez: celui que vous avez développé. La parole est à M. le ministre...

...Bérenger. Le premier paragraphe du projet de la Commission édicté — on se le l'appelle — que l'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. M. Wallon, qui a demandé la suppression pure et simple de cette disposition et dont M. Bérenger lit...

...La Chambre est appelée à choisir entre ce texte et la rédaction proposée par la commission : » L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. » C'est à propos de ces mots « de toute nature » que s'est introduite d'avance la discussion sur...

...députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — L'enseignement de tout ordre et de toute nature est...congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivemenl enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans. 11 en sera do niruie...