Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 15Dieterich, 1891 |
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 15 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1890 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 15 Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
Affaires étrangères agents Allemagne Ambassadeur anderen Article Artículo Artikel auch Autriche Autriche-Hongrie Baron beiden Belges Belgique Bestimmungen britannique Bulgarie buques câbles sous-marins Canal de Suez Commission Comte Conférence Conseiller consulaire consuls coréennes Danemark déclaration Délégation Délégués deren deutschen discussion dispositions douane draft Etats Excellency Flourens French Freycinet Gipfel Gouvernement Grenze Guatemala Handels Hautes Parties contractantes Höhencote Hongrie Impériale le Sultan internationale König können l'article l'exportation des sucres Landes législation Londres Lord Salisbury Majestät Majesté Impériale Majesty's Government Marquis of Salisbury ment mines Ministre des Affaires nationaux navigation navire novembre oder ottoman ouvriers país pays Pays-Bas Plénipotentiaires Powers présent Traité présente Convention Président primes procès-verbal Projet de convention proposition protection des câbles Protocole Puissances question ratifications Regierung règlement República Rosebery Roumélie orientale Samoa Schiffe séance sera Serbie seront sind soll sollen Sublime Porte Suez Canal Télégramme territoire Theile tion Traité de Berlin Traité de commerce travail Vertrages vote Waddington
Fréquemment cités
Page 53 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 610 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 569 - Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904.
Page 278 - Ils réclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à l'entière sécurité de la navigation.
Page 841 - Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes dûment autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires.
Page 845 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 59 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1 La tutelle d'un mineur est réglée par sa loi nationale.
Page 609 - La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de...
Page 19 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union.
Page 506 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges...