Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1887 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
10 août 20 juillet août Appareil applicable Armengaud jeune avenue de Saxe beaux-arts Blétry frères boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemin de fer concessionnaire crédit à titre décembre DÉCRET qui ouvre dépenses fabrication fonds de concours Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machines Mennons ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey Nouveau système novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Delage représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline septembre 1885 seront sieur Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Fréquemment cités
Page 254 - il y aura lieu par le Gouvernement d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse do l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 666 - lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin 1880, il encourra soit la perle partielle de son cautionnement dans les conditions prévues par l'acte de concession, soit la perte totale de
Page 557 - payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison ni au produit net minimum garanti.
Page 588 - délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Tonte modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation de l'administration supérieure, conformément aux dispositions de l'ordonnance du i5 novembre 1846.
Page 318 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois, les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Si cette seconde tentative reste également sans résultats, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux
Page 584 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances. si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement À cette obligation.
Page 553 - ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra
Page 326 - exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où esl situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part du concessionnaire.
Page 326 - ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation du paragraphe i
Page 555 - du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et