Bulletin, Volumes 28 à 31

Couverture
1903
0 Avis
Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Pages sélectionnées

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 237 - Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 20 kilogr.
Page 155 - Elle fera connaître le titre et l'objet de l'Association, le siège de ses établissements et les noms, professions, et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Il en sera donné récépissé. Deux exemplaires des Statuts seront joints à la déclaration. Les Associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées...
Page 156 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 1°...
Page 236 - Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendanges.
Page 183 - On projette une certaine quantité de cette dilution sur des briques, ou mieux sur des plaques de fonte ou de fer préalablement chauffées à une forte température, de manière à produire une rapide vaporisation du liquide. Les insectes sont très sensibles aux fumigations qu'il est bon de ne pratiquer qu'à la fin de la journée, en ayant soin de se retirer sur-le-champ pour ne pas être incommodé par les vapeurs de nicotine.
Page 155 - La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.
Page 156 - Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres; 3" Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Page 56 - Unis, permet de dire aujourd'hui que non seulement l'alcool n'est pas un poison, mais qu'il doit être placé à côté de l'amidon et du sucre, qu'il dépasse même par sa valeur alimentaire, car, à poids égal, il contient plus d'énergie. C'est un changement complet de point de vue au sujet de l'homme, etc., pour les animaux, le moment approche où l'alcool entrera dans tous les tableaux de rations alimentaires.
Page 237 - ... kilogrammes est tenue d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi. Le service des contributions indirectes est chargé de contrôler l'exactitude des déclarations faites en exécution des dispositions cidessus. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application du présent article. Les contraventions aux dispositions qui précèdent et aux règlements qui seront rendus pour leur exécution sont punies des peines édictées...
Page 21 - ... hectolitres de vendanges récoltées. » Toute personne qui, en même temps que des vendanges, moûts ou marcs de raisins, désire avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50 kilogrammes est tenue d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi.

Informations bibliographiques