Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Partie 2Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1901 |
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 89 Ferdinand Larnaude Affichage d'extraits - 1973 |
Revue du droit public et de la science politique en ..., Volume 79,Partie 1 Affichage d'extraits - 1963 |
Revue du droit public et de la science politique en France ..., Volumes 67 à 74 Ferdinand Larnaude Affichage d'extraits - 1958 |
Expressions et termes fréquents
10 juillet acte administratif annulation août autorité Benjamin Constant Chambre choses citoyens Coblence Code civil commission Congrès Conseil d'Etat conséquence constitution Cour Cour de cassation décision déclaration décret déduction demande dettes devant direction disposition doit effet établi Etats étrangers excès de pouvoir fonctionnaires fonctions gouvernement guerre hispano-américaine institutions politiques international judiciaire juge juillet juin junimistes juridiction juridictionnelle juridique jurisprudence justice l'acte de fondation l'action publique l'administration l'annulation l'application l'art l'article l'autorité l'usufruit législation lois magistrat matière ment mesure méthode comparative militaire ministère public modifiant nation nationalité novembre nue propriété organisation ottoman Paris-Nord particulier pays pénal personne personne morale peuple police précédé d'un rapport préfet premier président principe procédure prof projet prononcer protection protégés puissance publique question raison rapport du ministre recours contentieux ordinaire recours pour excès réforme régime règles relative République Riksdag SALEILLES science politique serait seulement sociale spéciale statuer succession sujet système Tchernoff tion tribunaux Univ vote
Fréquemment cités
Page 391 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 84 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 380 - ... sur le territoire d'un gouvernement insurrectionnel, soit par celui-ci lui-même, soit par un de ses fonctionnaires. Cependant, certaines demandes d'indemnité peuvent être écartées quand elles se rapportent à des faits qui se sont produits après que le gouvernement de l'Etat auquel appartient la personne lésée a reconnu le gouvernement insurrectionnel comme puissance belligérante et quand la personne lésée a continué de garder son domicile ou son habitation sur le territoire du gouvernement...
Page 199 - La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868 en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables.
Page 447 - Car nous parcourons en les énumérant le cercle complet des puissances agissantes, et lorsque nous avons considéré la race, le milieu, le moment, c'est-à-dire le ressort du dedans, la pression du dehors et l'impulsion déjà acquise, nous avons épuisé non-seulement toutes les causes réelles, mais encore toutes les causes possibles du mouvement.
Page 65 - ... vices d'un seul. Bientôt ce qui reste de liberté devient insupportable : un seul tyran s'élève; et le peuple perd tout, jusqu'aux avantages de sa corruption. La démocratie a donc deux excès à éviter : l'esprit d'inégalité , qui la mène à l'aristocratie ou au gouvernement d'un seul; et l'esprit d'égalité extrême, qui la conduit au despotisme d'un seul, comme le despotisme d'un seul finit par la conquête.
Page 418 - Nous avons plus raison que nous croyons. Malgré tant de mauvaises apparences et de faiblesses réelles, ce pays-ci veut l'ordre, la paix, le bon gouvernement. Les bouffées révolutionnaires y sont factices et courtes. Elles emporteraient toutes choses si on ne leur résistait pas ; mais, quand on leur résiste, elles s'arrêtent, comme ces grands feux de paille que les enfants attisent dans les rues et où personne n'apporte de solides aliments. Le spectacle de mardi était beau. C'était un pur...
Page 36 - Ces tribunaux connaîtront seuls de toutes les contestations en matière civile et commerciale, entre indigènes et étrangers et entre étrangers de nationalités différentes en dehors du statut personnel. |) Ils connaîtront aussi de toutes les actions réelles immobilières entre toutes personnes, même appartenant à la même nationalité.
Page 199 - Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent Traité. La Sublime Porte chargera des Commissions Spéciales, au sein desquelles l'élément indigène sera largement représenté, d'élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque province. Les projets d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer...
Page 561 - Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances. les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de résister à une autre; c'est un chefd'œuvre de législation, que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.