Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, Volume 1

Couverture
Marchal et Billard, 1902 - 3998 pages
0 Avis
Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Table des matières

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 380 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger, enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de
Page 41 - être imposés à raison', soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux
Page 190 - interdit aux tribunaux de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire, sur les causes qui leur sont soumises, c'est-à-dire d'attribuer à leurs décisions la force d'un règlement applicable à tous les cas analogues qui pourraient se présenter.
Page 227 - les traités de paix, de commerce, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes ou au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par
Page 482 - située en France une portion égale « à la valeur des 'biens situés en pays étranger, dont ils « seraient exclus, à quelque titre que ce soit, eu vertu « des lois et coutumes locales".
Page 442 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que le mariage ne lui confère pas ipso facto la nationalité de ce dernier. En pareil cas, elle conserve
Page 45 - associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers, ou leur siège à l'étranger, et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché -des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans les conditions prévues par les art. 75 à 101 du
Page 220 - Loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat Loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics.
Page 40 - son avis. — Dans chaque affaire, le résultat de l'enquête, avec la demande et les pièces à l'appui, est envoyé au résident général qui transmet le dossier avec son avis motivé au ministère des affaires étrangères. Il est statué par le Président de la République sur la
Page 69 - Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; Décret du

Informations bibliographiques