| Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...poursuivis et arrêtés sans l'autorisation de la chambre, on excepte le cas de flagrant délit. La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics (art. 14) a décidé que cette disposition s'appliquerait aui membres des deux chambres. Certains faits... | |
| Otto Mühlbrecht - 1877 - 532 pages
...— constitutionnelles et électorales. Loi du 25 fév. 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs.... | |
| Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 674 pages
...pouvoirs publics, 9 articles ; loi du 24 février 1875 relative à l'orgauisation du uénat, 11 articles ; loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, 14 articles. (2) La formule de promulgation est la suivante : « Le sénat et la chambre des députés... | |
| Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 650 pages
...pouvoirs publics, 9 articles ; loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, 11 articles ; loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, 14 articles. (2) La formule de promulgation est la suivante : « Le sénat et la chambre des députés... | |
| Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 668 pages
...pouvoirs publics, 9 articles ; loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du bénat, 11 articles ; loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, 14 articles. (2j La formule de promulgation est la suivante : « LK sénat et la chambre des députés... | |
| Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...re8 ' ticle 9 de la loi du 2/l février 1875 sur 1>or " ganisation du Sénat et à Partiels 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics 1 , le Sénat sera appelé à se constituer en cour de justice, il désignera la ville et le local... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1881 - 966 pages
...du 4 septembre 1870 jusqu'à la pro916ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, mulgation de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, et comprend, en conséquence, le gouvernement de la défense nationale, celui de M. Thiers, et une... | |
| Charles Émile Freppel (bp. of Angers.) - 1882 - 518 pages
...LE PRÉSIDENT. Voici la deuxième partie de l'article : « 2G Le paragraphe 3 de l'article 1" de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics. » Mgr Freppel demande la suppression de ce paragraphe. Je lui donne la parole. (Aux voix ! Aux voix!)... | |
| Yonne (France) - 1883 - 1168 pages
...et 8 de la Constitution, relative à l'organisation du Sénat, le paragraphe 3, article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, déclare qu'il ya lieu à révision des lois constitutionnelles. » M. Andrieux est nommé rapporteur.... | |
| Léon Michel Gambetta - 1884 - 614 pages
...constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Le paragraphe 3 de l'article 1 er dela loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics est ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée (des Chambres), des prières publiques seront... | |
| |