 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Je mode de nomination et les attributions dn Sénat seront réglés par une loi spéciale (Í). 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre sites et ses règles particulières, du moins on le dit. Avant d'entrer dans l'examen des articles,... | |
 | 1875 - 794 pages
...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. *)... | |
 | France - 1875 - 1318 pages
...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art.... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 pages
...composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...de M. Wallon, avec la modification que M. Wallon ya apportée et qu'il a indiquée à la tribune : t Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. < II est nommé pour sept ans. Il est rééligible.... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...n pelle des députés , ot quelquefois supérieure. CHAPITRE IV DU POUVOIR EXÉCUTir AIIT. 29. — Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art.... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Art.... | |
 | 1876 - 480 pages
...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ARTICLE DEUX. Le président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ARTICLE... | |
 | Jules Clère - 1876 - 690 pages
...virtuellement la succession régulière du régime républicain. Voici le texte tic cet amendement : « Le président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »... | |
 | 1876 - 482 pages
...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité...absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale II est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Ait.... | |
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Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 
