 Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion...  Compte-rendu, rédigé - Page 1341904 - 382 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...art. 15-20). « i° Les apports mobiliers versés par ses membres conformément à ses statuts ; « 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; « 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se... | |
 | 1901 - 448 pages
...cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3" Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
 | 1901 - 680 pages
...ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs ; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; Le projet du gouvernement ne donnait aucune capacité juridique à l'association non... | |
 | 1901 - 600 pages
...dehors ili-s subventions de l'Etat, des départements et des communes, les cotisations de ses membres, le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres, les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose).... | |
 | 1901 - 1250 pages
...ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 500 francs ; 3° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
 | 1902 - 690 pages
...desquelles ces cotisations onl été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 500 francs. 2» Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres. 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
 | André Lebon - 1902 - 520 pages
...et des communes : 1° Les apports mobiliers versés par ses membres conformément à ses statuts ; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres; 3» Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 800 pages
...desquelles ces cotisations ont été réciimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 500 fr. 2. Le local destiné à l'administration de l'Association et à la réunion de ses membres. 3. Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1903 - 862 pages
...ont été rcdimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (5OO francs) ; » 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; » 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2* Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.... | |
| |
