Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1901
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Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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Fréquemment cités

Page 99 - militaires, qui se sont transformées en même temps que l'organisation des forces du pays. Il constitue aujourd'hui un anachronisme dans nos règlements, donc il doit disparaître. Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le
Page 295 - Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront punis des peines prévues par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra, en outre,
Page 490 - malheur à celui qui laisse la débauche Planter son premier clou sous sa mamelle gauche! Le cœur de l'homme vierge est un vase profond ; Lorsque la première eau qu'on y verse est impure, La mer y passerait sans laver
Page 293 - siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Il en sera donné récépissé. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Les
Page 295 - nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l'article 8 les représentants ou directeurs d'une congrégation qui
Page 91 - a fait du droit de travailler la propriété de tout homme. Et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes.
Page 296 - devra, à peine de forclusion, être formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement. Les jugements rendus contradictoirement avec le liquidateur, et ayant acquis l'autorité de la chose jugée, sont opposables à tous les intéressés.
Page 459 - portant promulgation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898
Page 293 - Art. 7. — En cas de nullité prévue par l'article 3, la dissolution de l'association sera prononcée par le tribunal civil, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. En cas d'infraction aux dispositions de l'article
Page 174 - toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d'exercer sur l'individu une contrainte extérieure; ou bien encore, qui est générale dans l'étendue d'une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles.

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