 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...patronymique ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge, lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se...les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. ce Seront punis de peines portées au paragraphe 2 de l'article 8, les représentants ou directeurs... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - 1903 - 698 pages
...leur nom patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge, et lieu de naissance, la date...les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. . . . Art. 16.—Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée Illicite. . . . Art.... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - 1903 - 700 pages
...leur nom patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge, et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit so trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans dépincement sur... | |
 | 1904 - 42 pages
...l'Administration ou la Direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à luimême ou à son délégué. Le Ministre de l'Intérieur aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements... | |
 | A.. Treilhes - 1905 - 164 pages
...le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. âge et lieu de naissance, la date de leur entrée,...représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications mensongères ou refusé d'obtempérer aux réquisitions du préfet dans... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - 1905 - 422 pages
...l'Administration et la direction. Les registres el pièces de comptabilité de l'Associaiion seront présenles sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Minisire de... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...leur nom patronymique ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de...représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications mensongères ou refusé d'obtempérer aux réquisitions du préfet dans... | |
 | 1907 - 584 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet de la Seine, au ministre de... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - 1908 - 334 pages
...l'administralion el la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfel de la Seine, au Ministre de... | |
 | Académie delphinale - 1908 - 770 pages
...l'administration et la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à luimême ou à son délégué. Lu et adopté en Assemblées générales les 1 er mars 1907 et 17 novembre 1908. Le Président de l'Académie... | |
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nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, les comptes, états... 
