| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...était ainsi conçu : « Nid n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par... | |
| A. Aubert - 1881 - 186 pages
...article fameux : « Nul n'est admis à diriger un -établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Voté par la Chambre des Députés, cet article fut repoussé par le Sénat, selon les conclusions... | |
| Alfred de Beauchamp - 1884 - 996 pages
...juillet 1875. ART. 7. — Nul n'est 'admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni À y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. ART. 8. — Aucun établissement d'enseignement privé, aucune association formée en vue de renseignement,... | |
| Albert Duruy - 1886 - 380 pages
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » G'est-à-dire, en bon français : Il existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,... | |
| 1893 - 624 pages
...peu dilférente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
| 1893 - 646 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Le texte original que nous avons reproduit, dans le tirage à part de notre étude, doit être rétabli... | |
| Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 434 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...dissolution de la congrégation ou la fermeture de l'établissement pourra être prononcée par décret. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...autorisée. Les contrevenants seront punis des peines prévus par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée... | |
| Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1901 - 986 pages
...le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Celle mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites.... | |
| |