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" Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 295
1901
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879 - 144 pages
...nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée «.Cette disposition caractérise le projet de loi du cabinet actuel ; elle en étend la portée au-delà...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...était ainsi conçu : « Nid n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la loi, ainsi qu'on l'a dit, a été supprimée par...
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Chronologie biographique des grands-maîtres de l'Université: depuis leur ...

A. Aubert - 1881 - 186 pages
...article fameux : « Nul n'est admis à diriger un -établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Voté par la Chambre des Députés, cet article fut repoussé par le Sénat, selon les conclusions...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 3

Alfred de Beauchamp - 1884 - 996 pages
...juillet 1875. ART. 7. — Nul n'est 'admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni À y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. ART. 8. — Aucun établissement d'enseignement privé, aucune association formée en vue de renseignement,...
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L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

Albert Duruy - 1886 - 380 pages
...à l'enseignement public ou libre, ni à diriger un établissement de quelque ordre que ce soit ou à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » G'est-à-dire, en bon français : Il existe actuellement en France 141 congrégations non autorisées,...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 25

1893 - 624 pages
...peu dilférente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 25

1893 - 646 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Le texte original que nous avons reproduit, dans le tirage à part de notre étude, doit être rétabli...
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L'éducation nouvelle: études de pédagogie comparée, Volume 3

Edmond Dreyfus-Brisac - 1897 - 434 pages
...peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement,...appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la discussion au Sénat, qui est...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...dissolution de la congrégation ou la fermeture de l'établissement pourra être prononcée par décret. Art. 14. — Nul n'est admis à diriger, soit directement,...autorisée. Les contrevenants seront punis des peines prévus par l'article 8, paragraphe 2. La fermeture de l'établissement pourra en outre être prononcée...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Le monde contemporain, 1870-1900

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1901 - 986 pages
...le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Celle mesure visait les établissements d'enseignement secondaire des Jésuites....
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