 | Ambroise Tardieu - 1852 - 592 pages
...donner votre assentiment aux propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous prierai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage du 'profond respect de votre très humble serviteur. Le minisire <le l'ai/riculturf... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire. TITRE 1".... | |
 | G. De Rossi - 1867 - 278 pages
...général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de le guerre, X Signé: G ai BOULANGER.... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. J. DUMAS. DÉCHET du 24 décembre 1850, sur lu police similaire. TITRK i". — Règles générales... | |
 | 1881 - 744 pages
...Par suite des considérations qui précèdent, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint instituant une Commission aux fins ci-dessus indiquées. Veuillez agréer, Monsieur le Président,... | |
 | 1883 - 744 pages
...être accordée après une courte initiation. J'ai, en conséquence, l'honneur, Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret suivant. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de... | |
 | France - 1885 - 994 pages
...connaissance des affaires correctionnelles par un règlement d'administration publique. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a été délibéré et adopté par le Conseil d'État, dans sa séance «.lu 28 août 1884. Veuillez... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 964 pages
...trésorier-payeur général. » allocations continuant d'être payées sur les fonds généraux du corps. Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur...prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 1714 pages
...école militaire, continueront de recevoir l'indemnité de logement pendant la durée des cours. » Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur...prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport, dont les dispositions auraient leur etl'et à l'égard des sous-officiers qui se... | |
 | France - 1887 - 1352 pages
...plus de cinquante (5o) élèves chanceliers. Je vous prie, si vous adoptez cette manière de voir, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. lt l'ríiident da Conseil, ¡Sinistre det affaires... | |
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militaires, qui se sont transformées en même temps que l'organisation des forces du pays. Il constitue aujourd'hui un anachronisme dans nos règlements, donc il doit disparaître. Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de... 
