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" portant promulgation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898 "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 457
1901
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 66,Partie 2

1896 - 892 pages
...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1 er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdites dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 54

1897 - 1134 pages
...pneumatiques. 19 octobre. D. portant promulgation de la Déclaration signée à Berne le 20 septembre 1893 additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer. Divers. 4 janvier. L). portant règlement de police sanitaire...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 5 ;Volume 27

1895 - 688 pages
...Professer (1er Redite an der Universitàt Jena. — 1 vol. de xxn-397 pages. — léna, Fischer, 189i. La convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, qui a apporté une si heureuse uniformité dans les régies de la matière, a donné naissance, dans...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 5 ;Volume 27

1895 - 656 pages
...chemins de fer, celui que vient de publier M. Ed. Rosentlial, professeur à l'université d'iéna. La convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, qui a apporté une si heureuse uniformité dans les régies de la matière, a donné naissance, dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 11 à 12

Netherlands - 1893 - 886 pages
...Pays-Bas et la Répnl Argentine, pour l'extradition des malfaiteurs .. 800. 1893. 2Ü Sept. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14...sur le transport de marchandises par chemins de fer entre les ! Has, l'Allemagne, l' Autriche-Hongrie, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 11 à 12

Netherlands - 1893 - 886 pages
...Convention entre les Pays-Bas et la République Argentine, pour l'extradition des malfaiteurs. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14...sur le transport de marchandises par chemins de fer entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche—Hongrie, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxemboi...
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Revue génerale de droit international public, Volume 19

1912 - 790 pages
...— Convention de Berne. — Adhésion. — En exécution de la déclaration du 30 septembre 1893, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer, le gouvernement fédéral suisse a notifié l'adhésion de la Bulgarie...
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Die Schweizer Presse

Verein der schweizerischen Presse - 1896 - 558 pages
...chemins de fer. — Publié par l'Office central à Berne en exécution des dispositions y relatives de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le Bulletin contient: des renseignements de nature à intéresser le service des transports internationaux,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 13 à 14

Netherlands - 1897 - 834 pages
.... . . Suppl. XIII Protocole additionnel à la convention du droit international privé Suppl. XVIII Convention additionnelle à la convention internationale...sur le transport de marchandises par chemins de fer. . Suppl. XXIII Turquie. 1899. 8 Juin. Convention pour la révision de l'article 92 de l'Acte Général...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 81

1897 - 576 pages
...Suisse : Compte de gestion du Conseil fédéral pour 1896; département politique. Mai. — Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14...sur le transport de marchandises par chemins de fer (20 seplembre 1893). ASSOCIATION CATHOLIQUE Juillet. — L. Dehon : Le rôle de la richesse dans la...
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