 | 1862 - 826 pages
...Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution de diverses questions auxquelles a donné lieu l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, en ce qui concerne les chemins de fer situés sur ces territoires, ont nommé, à cet effet, pour leurs... | |
 | Heinrich von Sybel - 1861
...traités de paix entre les parties belligérantes, de l'accroissement territorial de la Sardaigne et de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France. Parie, libr. populaire, 1860. 134 S. 16. Lccomte, Ferdiu., Kelation historique et critique de la campagne... | |
 | 1860 - 916 pages
...traités de paix entre les parties belligérantes, de l'accroissement territorial deliSardaigne et de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France. In-1«, 131 p , vign. et carte coloriée. Paris, impr. Walder; Libr. populaire des villes et des campagnes... | |
 | Yonne (France) - 1861 - 534 pages
...dans une dépêche adressée aux puissances, expose les raisons qui renceut nécessaire et légitime l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France. 15. — Un décret impérial supprime le journal YAlgérie.V«mre/.V, qui se publiait à Alger. 18.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...franchise, les privilèges attribues, de chaque côté, aux propriétai* res en possession au moment de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, ne seront transmisibles à leurs héritiers qu'autant que ces héritiers seront, suivant le cas, Français... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pages
...discours aux Chambres législatives, l'Empereur des Français s'est engagé à soumettre la question de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France à la sagesse et à l'équité de l'Europe, et la dépêche ci-annexée, qui a sans doute été également... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...franchise, les privilèges attribues, de chaque côté aux propriétaires en possession au moment de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, ne seront transmissibles à leurs héritiers- qu'autant que ces héritiers seront, suivant le cas,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...franchise, les privilèges attribués, de chaque côté aux propriétaires en possession , au moment de l'annexion de la Savoie et du Comté de Nice à la France , ne seront transmissibles à leurs héritiers qu' autant que ces héritiers seront, suivant le cas... | |
 | 1863 - 1070 pages
...dans les chiffres d'établissement. Compagnie Victor- Emmanuel. On sait que cette Compagnie, depuis l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, aune partie dejson réseau (faible, à la vérité, — 144 kilom.) dans l'empire français. Une nouvelle... | |
 | 1863 - 1080 pages
...dans les chiffres d'établissement. Compagnie Victor- Emmanuel. On sait que cette Compagnie, depuis l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, a une partie de]son réseau (faible, à la vérité, — 1 44 kilom .) dans l'empire français. Une... | |
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... de l'annexion de la Savoie et du Comté de Nice à la France... 
