L'évolution de la politique forestière: Seconde année du cours libre de sylvonomie: économie et politique forestières, professé à la faculté des sciences de BordeauxBerger-Levrault, 1914 - 330 pages |
Expressions et termes fréquents
1er juillet administratives amélioration articles Associations Audiffred autorisé baccade Bazus-Aure bétail bois d'œuvre Bordeaux budget Caisses Centrale pour l'Aménagement Chalmazelle Chambre Chambrelent Code forestier communes concours Congrès de l'Aménagement Congrès forestier international Congrès international conservation d'utilité publique déboisement Défense forestière défrichement dégradation dépense déposée Eaux et Forêts économique établissements publics favoriser le reboisement Fernand David forestière et pastorale forêt d'Amboise forêt d'Eu forêts de protection forêts privées gement des Montagnes Guchan hectares initiatives juillet l'amélioration pastorale l'Aménagement des Montagnes l'article l'Association Centrale l'Association pour l'Aménagement l'État législation lement location Maire ment millions ministre de l'Agriculture montagnards Montoussé moutons pacage pâturages Paul DESCOMBES périmètres Pierre Baudin politique forestière Préfet Président projet de loi proposition de loi propriétaires Pyrénées reboisement régime forestier régime pastoral restauration Sénat sera Société forestière subventions Sud-Ouest navigable Surell Sylviculture tagnes terrains en montagne territoire texte tion torales transhumance travaux facultatifs troupeaux usagers vallée vallée d'Aure
Fréquemment cités
Page 130 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Page 119 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4°...
Page 145 - D'une délibération des Conseils municipaux de ces communes; 3° De l'avis du Conseil d'arrondissement et de celui du Conseil général ; 4° De l'avis d'une Commission spéciale composée : du préfet ou de son délégué, président, avec voix prépondérante ; d'un membre du Conseil général et d'un membre du Conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le périmètre...
Page 187 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes : 1°...
Page 126 - Faute par l'adjudicataire de fournir les cautions exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet, et il sera procédé, dans les formes ci-dessus prescrites, à une nouvelle adjudication du cantonnement de pêche à sa folle enchère.
Page 126 - Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un. facteur ou garde-vente, qui sera agréé par l'agent forestier local, et assermenté devant le juge de paix. Ce garde-vente sera autorisé à dresser des procès-verbaux, tant dans la vente qu'à l'ouïe de la cognée. Ses procès-verbaux seront soumis aux mêmes formalités que ceux des gardes 'forestiers, et feront foi jusqu'à preuve contraire.
Page 126 - ... exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet et il sera procédé dans les formes ci-dessus prescrites à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. • L'adjudicataire déchu sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente, sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a.
Page 127 - Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que pour, les bestiaux à leur propre usage, et non pour ceux dont ils font commerce, à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199.
Page 123 - ... mars pour le pâturage, et un mois avant l'époque fixée par . l'administration forestière pour l'ouverture de la glandée et du panage, les agents forestiers feront connaître aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables , et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panage.
Page 145 - ... aux clauses et conditions stipulées entre eux, les travaux de restauration qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur entretien sous le contrôle et la surveillance de l'administration forestière. Ils pourront, à cet effet, constituer des associations syndicales, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865 (1).