 | 1881 - 1394 pages
...sur folle enchère, et en diposant expressément dans l'art. 740, C. proc., que le fol enchérisseur sera tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédant ; — Attendu que ce serait non seulement méconnaître,... | |
 | France - 1828 - 1342 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle -enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réels m*, r l'excédant , s'il y en a. 2. 5 . Toute personne capable et reconnue solvable sera admise... | |
 | 1827 - 794 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folie enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente, sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a. 2.$. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu par corps, de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a. 1. O. de 1669, tit. xv, art. 26, 26, 27, 29, 3o. 2. Arr. du 5 thermidor an... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente, sans pouvoir réclamer l'eïcédant, s'il y en a. AJSNOTATIONS. Voir les art. a 9 et 3o, lit. i5, de l'ordonnance de i669.... | |
 | France - 1828 - 884 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu, par corps, de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir rtckimr l'excédant , s'il y en a. 2^. Toute personne capable et reconnue solvable sera adnifoe , jusqu'à... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...adjudication de la coupe à sa folle enchère , etc. ; que l'adjudicataire sera tenu , par corps , de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant s'il y en a. L'article 28 du même code ajoute que tout procès-verbal d'adjudication emporte... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu est tenu, par corps, dela différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a. ((bid., art. 24.) AI:T. .i ('•,». Toute personne capable et reconnue solvable... | |
 | Léon Bertrand - 1854 - 600 pages
...l'adjudication, et une réadjudication aura lieu à sa folle enchère dans les formes ci -dessus déterminées. L'adjudicataire déchu sera tenu de la différence entre son prix et celui de la réadjudication, sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a, et il paiera, en outre, les frais... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...nouvelle adjudication de la coupe à sa folle-enchère. L'adjudicataire déchu sera tenu par corps de la différence entre son prix et celui de la revente , sans pouvoir réclamer l'excédant , s'il y en a (</). a5. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à... | |
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... exigées par le cahier des charges dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de l'adjudication par un arrêté du préfet et il sera procédé dans les formes ci-dessus prescrites à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère.... 
