 | 1879 - 794 pages
...décision du jury, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnité, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...travaux de restauration qui leur seront indiqués et и pourvoir à leur entretien sous le contrôle et la surveillance de, l'administration forestière.... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pages
...d'e*proprialion, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865. Art. 5. — Dans les pays de montagnes, en dehors même des périmètres étnblis conformément aux... | |
 | 1882 - 1034 pages
...d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865. Art. 5. — Dans les pays de montagne, en dehors même des périmètres établis conformément aux... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le délai a eus imparti, avec ou sans indemnité, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin ISfiû. Art. 5. Dans les pays de montagne, en dehors mime des périmètres établis conformément aux... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 pages
...d'expropriation, et s'engagent à faire exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnité, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865. Art. 5. — Dans les pays de montagnes, en dehors même des périmètres établis, conformément aux... | |
 | France - 1794 - 1816 pages
...d'expropriation et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin i865. 5. Dans les pays de montagne, en dehors même des périmètres établis conformément aux dispositions... | |
 | 1883 - 936 pages
...d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...de l'administration forestière. « Ils pourront, a cet effet, constituer des associations syndicales, conformément aux dispositions de la loi du 21... | |
 | 1883 - 848 pages
...d'expropriation, et s'engagent ä exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnités, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...travaux de restauration qui leur seront indiqués et a pourvoir à leur entretien sous le contrôle et la surveillance de l'administration forestière.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 688 pages
...d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti , avec ou sans indemnité, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1865. APPENDICES. Art. 5. Dans les pays de montagne , en dehors même des périmètres établis conformément... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pages
...d'expropriation, et s'engagent à exécuter dans le délai à eux imparti, avec ou sans indemnité, aux clauses et conditions stipulées entre eux, les...conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1SG5. Art. 5. Dans les pays de montagne, en dehors même des périmètres établis conformément aux... | |
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... aux clauses et conditions stipulées entre eux, les travaux de restauration qui leur seront indiqués et à pourvoir à leur entretien sous le contrôle et la surveillance de l'administration forestière. Ils pourront, à cet effet, constituer des... 
