 | France - 1828 - 1342 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables, et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au pnnage. j£,-s maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. •70. Les... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage , les cantons déclarés défensables , et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage...faire la publication dans les communes usagères. O. d'ex. Art. 119. 1. O. de 1669, tit. x1x, art. 5. 2. Conforme à l'ordonnance : adopté dans les... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage, les cantons déclarés défensables, et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panago. Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. ANNOTATIONS.... | |
 | 1827 - 794 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables, et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au pannge. Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. 70. Les usagers... | |
 | France - 1828 - 884 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensable», et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panage. Les inaires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usngères. 70. Les usngers ne pourront... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables, et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage...faire la publication dans les communes usagères. 5o6 Cf Bois de l'état. Droits d 'usage. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...les cantons déclarés » défensables, et le nombre des bestiaux qui seront » admis au pâturage ou au panage. » Les maires seront tenus d'en faire la publication » dans les communes usagèrcs. » » Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que , dès qu'un canton... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables , et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au p ;in âge. Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères (///). 70.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...propriétaire de leur particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables, et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage...panage. — Les maires seront tenus d'en faire la publteation dans les communes usagères (I). 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables, embarrassé la voie publique, en y déposant ou y...choses quelconques qui empêchent ou diminuent la li »«. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que pour les bestiaux... | |
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... mars pour le pâturage, et un mois avant l'époque fixée par . l'administration forestière pour l'ouverture de la glandée et du panage, les agents forestiers feront connaître aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons... 
