...Code civil, d'après lequel les dommages-intérêts dus au créancier sont en général l'équivalent de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, et qu'il place ces obligations sous l'empire de l'article 1I53. M. Zachariae (I) semble émettre, il...

...1365 à 1367, 1413.] 850. (1149) Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 851 (1150) Le débiteur n'est tenu que des dommages...

...du code civil ainsi conçu : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en « général, de la perte qu'il a faite, et du gain dont il a été « privé, etc... » Quand une raison impérieuse d'ordre public ne s'y oppose point, le mieux est, surtout en...

...d'habiter arec son mari (3). Aux termes de l'article 1149, les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Le mari est-il un créancier? Quelle est la perte qu'il fait? Quel est le gain dont il est privé?...

...peut être tenu resixmsable. — Soulier vs Lazarus, XXI LCJ, 104. 1O7&« Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, le montant de la...perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications contenues dans les articles de cette section qui suivent. ff...

...suivant " l'équité, l'usage ou la loi." 1073. " Les dommages dus an créancier sont, en généra!, " le montant de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été " privé ; sauf les exceptions et modifications contenues dans " les articles de cette section qui suivent."...

...(EXTRAIT.) Aux termes de l'article 1 1 4g du code civil, les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé; cette règle générale de justice et de droit commun doit être observée toutes les fois qu'une loi...

...et qui ne peut lui être imputée. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. (Art. 1149 C. civ.) Us comprennent donc la perte éprouvée...

...— P. 71. 162. — D. 71. 1. 198). 74. Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. G. ciT., 1149. Cass., 9 févr. 1869 (D. 70. 1. 14). 78. Cependant il faut distinguer entre le cas où...

...avoir posé en principe que les dommages-intérêts qui pourraient être dûs au créancier sont ceux de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, il a reconnu que, bien que Schwander eût accompli la formalité de la mise en demeure, il n'avait...