 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 64. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve hand vendant des choses pareilles, le propriétaire...possesseur le prix qu'elle lui a coûté (6). 12281. Les 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pages
...ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à< volonté , mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pages
...ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Charles Lacretelle - 1844 - 960 pages
...ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais...légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et règlemens... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 pages
...avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais...légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. *73. Les colonies seront régies par des lois et des réglemeos... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 pages
...ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,... | |
| |
La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
