 | Association technique maritime et aéronautique - 1907 - 534 pages
...l'Administration et la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Seine, au Mihistrc de... | |
 | 1907 - 584 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet de la Seine, au ministre de... | |
 | Académie delphinale - 1908 - 770 pages
...l'administration et la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à luimême ou à son délégué. Lu et adopté en Assemblées générales les 1er mars 1907 et 17 novembre 1908. Le Président de l'Académie... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1909 - 1048 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Académie seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1910 - 304 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de la Gironde, au Ministre... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de Semur - 1910 - 1370 pages
...l'Administration ou la Direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre... | |
 | 1910 - 276 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de la Ligue seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre... | |
 | Société française d'archéologie - 1911 - 616 pages
...ou l'Administration. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Les volumes contenant le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département,... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1911 - 514 pages
...dans l'administration. Les registres et pièces de comptabilité de la Société seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. ARTICLE 20. Le Ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1911 - 458 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de la Société seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué. Le rapport et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur... | |
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... de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation... 
