...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Or, le but des propriétaires est justement de tirer de leurs terres un revenu et de partager des...

...la convention par laquelle deux ou plu« sieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs :< connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des « bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux « du droit applicables aux contrats...

...c'est-à-dire toute convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices, a le droit, en principe, de se réclamer de ses dispositions t, à moins que la réglementation spéciale...

...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 1°r). L'association implique un rapport de droit entre tous les associés, un but poursuivi...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce qui n'est pas moins évident, à supposer, bien entendu, que le Pape n'oppose pas ici à M. Briand...

...l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Voilà, tracée par la loi qui a proclamé en France le principe de la liberté des associations, une...

...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d unel'acon permanenleleurs connaissances ou leur activité dans un but. autre que de partager des bénélices. Elle est légie, quant à sa validité, par les principe:- généraux du droit applicables...

...comme une simple étape, dans la marche vers la liberté. Après avoir défini l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...connaissances ou leur activité, dans un but autre que de se procurer des bénéfices » , la loi prévoit et autorise trois espèces de groupements : Les associations...

...laquelle doux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs ronnaissam-es ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». (2) La légalité de l'article 15 du règlement de 1901 a été contestée — il loii, à mon nvis —...

...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 4). Au point de vue de la validité, qui est le point de vue du droit privé, elle est régie...