 Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement,...  Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ... - Page 896de Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1004 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1899 - 416 pages
...Maruéjouls, le 2(i mars 1898. La loi fut promulguée le 9 avril suivanl. La loi du 9 avril 1898 s'applique aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, mines, minières, carrières, exploitations où l'on fabrique ou emploie... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1900 - 750 pages
...exceptionnellement à l'agriculture. Cela résulte d'abord de l'article 1er de la loi : .1 Les aecidents survenus, par le fait du travail, ou. à l'occasion...chantiers, les entreprises de transport par terre cl p;u eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières,... | |
 | Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1900 - 768 pages
...Chambre des Députés, le 26 Mars 1898. TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. Art. 1". — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés «coupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports... | |
 | Georg Zacher - 1900 - 964 pages
...l'occasion du travail, aus ouvriers et employes occupes dans l'industrie du bätiment, les nsines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de dechargement, les magasins publies, mines, minieres, carriöres et, en outre, dans toute exploitation... | |
 | Adrien Sachet - 1900 - 860 pages
...ACCIDENTS QUI DONNENT DROIT AUX INDEMNITES PRÉVUES PAR LA LOI 195. — Aux termes de notre art. 1er, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail sont les seuls qui donnent droit à une indemnité, à la condition que f interruption du travail de... | |
 | Henri Bailby - 1900 - 858 pages
...contre les accidents du travail », Bulletin île l'Office du travail, 1900, p. 388. principe : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail »; c'est à dire les accidents qui sont « la conséquence directe du travail » ('). La loi allemande... | |
 | Julien Goujon - 1900 - 364 pages
...DANS LEUR TRAVAIL (9 avril 1898) TITRE PREMIER. - INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail,aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1901 - 1016 pages
...droit commun. L'art, l't, al. 1, de la loi du 9 avril 1898 s'exprime dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du » travail,...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufac» tures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par » eau, de chargement et... | |
 | 1901 - 868 pages
...le l''r juillet 1899, ce sont les dispositions suivantes qui sont applicables : ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupe's dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | 1901 - 1090 pages
...entreprises qui produisent ou emploient les forces hydrauliques, les gaz de toute nature, ou l'électricité; les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement et le ramonage des cheminées. La loi ne concerne pas les petites industries manuelles, la construction... | |
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