...domiciles devront être, dans tous les cas, portés à la connaissance de l'administration par déclaration faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1" juillet 1901. Le directeur et les membres...

...elle a été rendue publique par ses fondateurs, c'est-à-dire qu'elle fait l'objet d'une déclaration à la préfecture du département ou à la sous-préfecture...l'arrondissement où l'association aura son siège social, et lorsqu'elle a fait l'objet d'une insertion au Journal officiel sur production du récépissé de...

...juridique de l'article 0, devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département...sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social. Elle fait connailre le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissement...

...convention d'association devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel doit fonctionner l'association et, pour Paris, à la préfecture de la Seine. Elle fera...

...domiciles devront être, dans tous les cas, portés à la connaissance de l'administration par déclaration faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du i« juillet 1901. Le directeur et les membres...

...ART. 3. — Ces sociétés doivent, préalablement à toute opération, déposer en triple exemplaire, à la préfecture du département ou à la souspréfecture de l'arrondissement où elles ont leur siège social, leurs statuts et les noms, domiciles et professions de ceux qui, à un...