...Commission executive sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents à la séance. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. ART. V. Le Comité d'organisation se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et en tout cas...

...jury, pour ce qui concerne les prix, sont prises à la majorité absolue des suffrages. Toutefois, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. ART. 12. Nos dispositions antérieures relatives au concours de composition musicale sont rapportées....

...parties589), et prend sa décision à la majorité des voix, soit à la moitié des voix plus une E9"). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ;91). Le prononcé (tefhîm) a lieu, soit séance tenante, soit est renvoyé à un autre jour, dont...

...Commission executive sont valablement prises à la majorité absolue des membres présents à la séance. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. AET. V. Le Comité d'organisation se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent et eu tout cas...

...réglementaire. Art. X. — Les décisions des comités sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. XI. — Le comité central se réunit une fois au moins par an au moment de l'assemblée générale...

...président et le secrétaire. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. ART. 30. Chaque sociétaire a droit à autant de voix qu'il a de parts sans qu'il puisse avoir plus...

...séances; elle est convoquée par son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La présence de quatre membres au moins est nécessaire à la validité des décisions. Art. 8. —...

...séances ; elle est convoquée par son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La présence de quatre membres au moins est nécessaire à la validité des décisions. ART. 8. —...

...séances; elle est convoquée par son président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La présence de quatre membres au moins est nécessaire à la validité des décisions. ART. 8. —...

...associés. ART. 17. — Sauf les cas prévus à l'art. 4, les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Néanmoins aucune résolution ne sera valable que...