 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 pages
...qui envisage l'association comme un simple contrat *. L'article premier définit l'association : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - 1928 - 1366 pages
...termes suivants : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettenlen commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. La définition de l'article 1832, G. civ., s'applique aux sociétés de... | |
 | 1902 - 514 pages
...publique pour l'exécution de la loi, tous deux datés du 16 aoiU I'.MIÎ. TITRE Ier. Art. 1°r. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
 | 1902 - 226 pages
...publique pour l'exécution de la loi, tous deux datés du 16 août !"" ! , TITRE Iur. Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
 | 1920 - 792 pages
...et l'art. 1832 du Code civil. L'association est le groupement de plusieurs personnes qui mettent eu commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La société est un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent... | |
 | 1901 - 1044 pages
...Noavelle-Calédonie (page 4815). LOI Relative au contrat d'association TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par le» principes généraux... | |
 | 1917 - 874 pages
...association religieuse ; — Attendu que, d'après la loi du 1er juill. 19Q1, « l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices > ; que l'association religieuse... | |
 | 1901 - 942 pages
...24 septembre 1901 RKLATIFS AD CONTRAT D'ASSOCIATION. 1 La loi est ainsi conçue : TITRE I". 1. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une lacon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905 - 1498 pages
...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : — TITBE I. ABT. 1er. L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
 | 1906 - 1016 pages
...législativement consacrée par l'article 1er de la loi du icrjuill.li)01 sur les associations, ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une manière permanente leurs connaissances on leur activité, dans un but autre gué le partage des bénéfices... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
