...équivalents, ne pourraient jamais devenir chanceliers. Je vous prie, si vous adoptez cette manière de voir, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...de décret cijoint. Veuillez agréer, Monsieur le Presiden!, l'assurance de mon profond respect. Le president du conseil, ministre des affair» étrangères,...

...considérations qui précèdent vous paraissent susceptibles d'être approuvées, je vous serai très oblige de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le président du conseil, minittre de l'intérieur,...

...budget ordinaire du ministère de l'instruction publique. En conséquence, nous avons l'homieur rie vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret suivant. Nous voue prions d'agréer, monsieur le président l'assurance de notre profond respect. Le...

...dans la même résidence. Si vous approuvez ces dispositions, je vous prierai, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. I -^ te Ministre...

...étrangères. Si vous approuvez la réforme que j'ai l'honneur de vous exposer, je vous serai obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Le Président de la Itépublique française, Sur la proposition du Ministre des affaires étrangères,...

...du 17 octobre 1919. Si TOUS partagez cette manière de voir, nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre respectueux dévouement. Le président du Conseil, ministre des Affaires...

...marine et des colonies du Conseil d'Etat consultée a émis un avis favorable. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, ayant pour but de sanctionner la délibération du 6 décembre 1917. Je vous prie d'agréer, Monsieur...

...pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Sf- ':; < -v ï •', Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. 2e DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;...

...du 17 août 1907. Elle ne soulève de ma part aucune objection, et j'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour but de la confirmer. Veuillez agréer, Monsieur lo Président, l'hommage de mon respectueux...

...du Conseil d'Ktat qui a émis un avis favorable я son approbation. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui a pour but de sanctionner le vote du conseil général de nos établissement dans l'Inde. Veuillez...