 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 588 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 pages
...qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également... | |
 | 1854 - 818 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ; que la loi est l'expression de la vulonlé générale ; que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pages
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont...sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 pages
...qu'elle n'ordonne pas. » VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également... | |
 | Louis Blanc - 1856 - 542 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à l'établissement des contributions publiques. L'instruction est le besoin de tous, et la société... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...On peut en signaler plusieurs catégories dont voici l'indication succincte. 108. — La loi étant l'expression de la volonté générale, tous les citoyens...personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de... | |
 | Félix Germain - 1857 - 76 pages
...constitution de VI§\ : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 914 pages
...qu'elle u'ordonne pas. » La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également... | |
 | Frédéric Vaultier - 1858 - 320 pages
...l'expression de la volonté « générale ; tous les citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle « punisse, etc. » « Considérant que les événements arrivés... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
