 | 1923 - 236 pages
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...patronymique ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, Age, lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se...états et listes ci-dessus indiqués. « Seront punis de peines portées au paragraphe 2 de l'article 8, les représentants ou directeurs d'une congrégation... | |
 | 1901 - 448 pages
...patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leurs nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège delà congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du... | |
 | André Lebon - 1902 - 520 pages
...patronymique ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée...ou à son délégué, les comptes, états et listes ci dessus indiqués. Seront punis des peines portées au § 2 de l'article 8 les représentants ou... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...désignés dans la congrégation, leur nationalité, Age et lieu de naissance, la date de leur entréee doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci...ci-dessus indiqués. Seront punis des peines portées à l'article 8, § 2, les représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - 1903 - 700 pages
...patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge, et lieu de naissance, la date de leur entrée,...les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. . . . Art. 10. — Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite. . . . Art.... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leurs nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée,...toute réquisition du préfet, à lui-même ou à feon délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. Seront punis des peines portées... | |
 | 1904 - 80 pages
...dans l'administration. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. ART. 17. Un règlement, préparé par le Conseil d'administration «t approuTé par l'Assemblée générale,... | |
 | 1904 - 42 pages
...l'Administration ou la Direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à luimême ou à son délégué. Le Ministre de l'Intérieur aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...l'achat ou de la construction d'immeubles nécessaires à l'exercice du culte. Elles seront tenues de représenter sans déplacement, sur toute réquisition...préfet, à lui-même ou à son délégué, les comptes et états ci-dessus prévus. ART. 10. Sont passibles d'une amende de seize à mille francs (16 à 1.000... | |
| |
... de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom patronymique, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation... 
