...ce qui lui était interdit. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé , sauf les exceptions et modifications ci-après. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et...

...de regulîs jurls.' Article 1 l49- Les dommageset intérêts dus au créancier soûl, en- général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé , sauf les exceptions et modifications ci-après. Lc§. 1 3 , ff. ralam rem haberi. Article 1 l5o....

...ce qui lui était interdit, 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain. dont il a été privé, saut les exceptions et modifications ci-après. x 1 150. Le débiteur n'est tenu que des dommages et...

...lesquels portent : Art. 1 149. — « Les dommages et intérêts dus au i créancier sont, en général, de la perte qu'il a » faite et du gain dont il a été privé , sauf les ex» ceptions et modif1cations ci-après. » Art. 1 15o. — « Le débiteur n'est tenu...

...Napoléon, lesquels por.'snt : ART. ii^Q- Les dommages et intérêts dus an créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. ART. Ii5o. Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a...

...ce qui lui était interdit. XIV. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé , sauf les exceptions et modifications ci-après. ( XV. Le débiteur n'est tenu que des dommages et...

...était interdit. » Art. 40- » Les dommages et intérêts dus au créancier sont n ;., « en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été « privé , sauf les exceptions et les modifications ci-après. » Art. 50. « Le débiteur n'est tenu que des...

...rigoureusement le principe de l'art. i i49,qui porte que les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite, et du gain dont il a été privé (i), (i) for- Estrangln, so1 Pothier, art. 199. — M. Pardessus, lom. 3, n° 876. 353. Au reste, la...

...du Code civil , où il est dit : « Les dommages-intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. » Ce principe s'applique à toutes sortes de préi 5éaniuoina , j« vais indiquer plusieurs arrels...

...parties. (Art. 18fl7, 1881.) 1 149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. = De ta perte qu'il a faite, etc. C'est ce que les...