| Jules Heuvel - 1884 - 376 pages
...facultés, des efforts personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| 1884 - 1052 pages
...se fixer sur ce point. Le principe de la liberté d'association est ainsi posé : Article ltr. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie... | |
| G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...en 1883 par M. Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute... | |
| André Lebon - 1900 - 458 pages
...associations et les sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de... | |
| 1901 - 448 pages
...RELIGIEUSES. LOI du l" juillet 1901 relative au contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...la menlion du caractère de permanence. L'art. 1 se trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du... | |
| 1901 - 1250 pages
...L'ASSOCIATION. — L'article 1" de la loi débute par une définition du contrat d'association : c L'association est la convention par laquelle deux...permanente leurs connaissances ou leur activité dans t un but autre que de partager des bénéfices. » Celte définition est étroite, et elle serait dangereuse... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 pages
...conçu: TITRE 1er Art. 1er. — « L'association est la convention par laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du... | |
| 1901 - 680 pages
...occupons-nous d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,... | |
| G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans... | |
| |