 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. Laloi est l'expression de la volonté 'générale. Tous...ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit-être la même pour tous , soit qu'elle prote,e , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pages
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vf. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
