...personnels, sans avoir pour objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i)....

...connaître : L'article l°r est ainsi conçu : « L'flssocintion est la convention par laquelledeuxou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...Waldeek-Rousseau, ministre de l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations...

...contribué à l'envoyer au Sénat. L'article 1er du projet est ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...obtenue. Ce principe est énoncé dans l'article 2. L'article 1er définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais...

...sociétés ou communautés de bien avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,...

...connaître. Il faut les examiner avec soin. • « Article premier. — L'association est la convention t par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en...commun leurs connaissances ou leur activité, dans un f but autre que le partage du bénéfice. Elle n'est réglée, « quant à sa validité et sa formation,...

...reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit...

...La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente. leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Omnis deflnitio periculosa, dit le proverbe. Le législateur de 1901 l'a prouvé une fois de plus....

...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...