 Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; 2° Les nouveaux établissements fondés ; 3° Le changement d'adresse dans la localité où est situé le siège social ; •4* Les acquisitions ou aliénations du local...  Compte-rendu, rédigé - Page 3461904 - 382 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1901 - 1250 pages
...qu'il fallait entendre par changements assujettis à déclaration (art. 3) ; il faut mentionner : i" Les changements de personnes chargées de l'administration...3° Le changement d'adresse dans la localité où es* situé le siège social; 4° Les acquisitions ou aliénations do local et des immeubles. Aux déclarations... | |
 | 1901 - 448 pages
...la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. Art. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association mentionnent : \» Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; 2" Les nouveaux... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. 3. Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou de la direction ; 2° Les nouveaux établisse•nenti fondés ; 3° Le changement d'adresse dans la localité où est situé le siège... | |
 | Léon de Seilhac - 1904 - 600 pages
...direction. Elle peut même s'en faire délivrer, à ses frais, expédition ou extrait. AHT. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association mentionnent : i° Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction ; 2° Les nouveaux... | |
 | A.. Treilhes - 1905 - 164 pages
...la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. ART. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...dans la localité où est situé le siège social ; •4* Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la... | |
 | Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905 - 720 pages
...trois mois. D'après l'article 3 du règlement du 16 août 1901, ces déclarations doivent mentionner : 1° les changements de personnes chargées de l'administration...dans la localité où est situé le siège social ; 4° les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'art. 6 du la loi... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...personnes chargées de l'administration ou de la direction ; les nouveaux établissements fondés ; 'le changement d'adresse dans la localité où est situé le siège social ; les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles que l'association est apte à posséder.... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pages
...la direction. Elle peut môme s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. Art. 3. — Les déclarations relatives aux changements survenus...dans la localité où est situé le siège social ; V Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...l'administration ou la direction. Elle peut même s'en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait. 3. Les déclarations relatives aux changements survenus...changements de personnes chargées de l'administration ou delà direction; li" Les nouveaux établissements fondés; 3o Le changement d'adresse dans la localité... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...d'administration publique du 16 août 1901, auquel se réfère l'art. 32 de celui du 16 mars 1906, les déclarations relatives aux changements survenus...l'administration ou la direction de l'association devront mentionner : 1" Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction;... | |
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