 La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.  Revue légale - Page 411921Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - 902 pages
...manière. Vicieuse, lorsqu'elle est violente, clandestine, ou précaire. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en noire nom. détention d'une chose que... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...trouvez 1» définition dans l'art. 2228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce •en notre nom. » Cette définition, donnée... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...fait positif de la possession ou de l'exercice du droit que l'on veut acquérir. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (art. 2228). L'étendue de l'usucapion... | |
 | André Saturnin Morin - 1860 - 216 pages
...d'énumérer si elle satisfait à tout ce que prescrit la loi. « Art. 2228 du Code Nap. : La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. — Art. 2229. Pour pouvoir prescrire,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...civil, a. 915 i» 923.— Loi du 2l mai 182", a. 5. POSSESSION. la possession, dit le Code civil , est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la lient ou qui l'exerce en nutre nom. (.Irr. 2228.) — Nous croyons... | |
 | Jacques Edouard Colas de la Noue - 1862 - 68 pages
...LA POSSESSION. Pour arriver à la prescription, il faut posséder. Pothier a défini la possession : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. La possession s'étend à la... | |
 | Józefat Zielonacki - 1862 - 232 pages
...rzeczy zmysłowe posiadać się dadzą '). Kodex Napoleona art. 2,228 „la possession est la detention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons, ou que nous exer9ons par nous m6mes, ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom." Prawo austryackie... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...commune. § 2. De la possession en matière de ruSCR1PTIOX. « La possession est la détention ou U jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous -mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerceeu notre nom. » (Code civil, art. 2228.)... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...4 a< i > ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes poue'îisniiion 4,,-Ca ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » — Cette tS-.ilS ¿.Î ¿ГиГДdéflnition en comprend deux qu'il faut distinguer. Les mots détention...... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...trouvez la définition dans l'art. 2 228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possessio" est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Cette définition, donnée... | |
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