 La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.  Revue légale - Page 411921Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Rivières - 1873 - 616 pages
...propriété et un certain laps de temps déterminé par la loi. La possession. La possession se définit la détention , ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. Pour prescrire, il faut une possession... | |
 | Alexandre de Laune - 1874 - 116 pages
...des possessions ; SECTION I. DE LA NATURE ET DES CARACTÈRES DE LA POS, SESSION. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. Tels sont les termes de l'art. 2228 du Code civil. Posséder une chose, aux... | |
 | France - 1874 - 480 pages
...avantages; causes par lesquelles elle s'acquiert, se conserve et se perd. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. SOMMAIRE. I. Ce qu'on entend... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 pages
...Possession, s. Л — En droit ce ternie est défini par l'article 2228 du Gode civil : « La possession est la détention ou la « jouissance d'une chose, ou...droit que « nous tenons ou que nous exerçons par « nous-mêmes ou par un autre qui la tient « ou qui l'exerce en notre nom. » On appelle possession... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...et qui représente le créancier. Aux termes de l'article 2228 du Code civil : » La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » En matière de gage, on... | |
 | André Faure - 1876 - 232 pages
...produire, la possession est définie par l'art. 2228, m abstracto pour ainsi dire. « La possession est la détention ou la jouissance « d'une chose ou d'un...droit que. nous tenons ou que « nous exerçons par nous mêmes ou par un autre « qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » L'art. 2229 traite de... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pages
...ou la jouissance d'un immeuble ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 310. — Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | François Laurent - 1878 - 672 pages
...propriétaire de l'héritage dominant. 262. L'article 2228 définit la possession en ces termes : « C'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Cette définition comprend... | |
 | Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 pages
...que nous prenons le mot possession dans, le sens que lui donne l'article 2228: « la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous .l. Lyon, 9 avril 1851. DP 55, 2, 6. tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes par un autre qui... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...conformément à l'article qui précède.] CHAPITRE DEUXIÈME. DE TA POSSESSION. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pothier, Potsegition, n" 1,... | |
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