 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). » L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister conformément... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs du la Cliirite, de Sœurs Hospitalières,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sons les noms de Sœurs di ta Charité, de Sœurs Hospitalière«,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...statuts et règlements selon lesquels celte agrégation ou association se proposerait de vivre. 4. Néanmoins les agrégations connues sous les noms...Sœurs de la Charité, de Sœurs Hospitalières, de Sceurs <lf Saint-Thomas, de Sœurs de Saint-Charles et de Sœurs Vateloltes, continueront d'exister... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans celte agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms...sœurs Hospitalières , de sœurs de Saint-Thomas, de sœurs de Saint-Charles et de sœurs V a,telottes , continueront d'exister en conformité des arrêtés... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 pages
...statuts et règîemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans celte agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms...sœurs Hospitalières, de sœurs de Saint-Thomas, de sœurs de Saint-Charles et de sœurs fatelottes , continueront d'exister en conformité des arrêtés... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 520 pages
...qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de sœurs de la Charité, de sœurs Hospitalières... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. 5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs Hospitalières,... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...vivre dans cette agrégation ou association (art. 4). ,. L'article suivant porte que plusieurs agrégations de religieuses continueront à exister conformément... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans celle agrégation ou association (art. 4). >• L'article suivant porte que plusieurs agrégations... | |
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Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée, par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on... 
