...sous pretexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par décret impérial, sur le vu des statuts et règlements, selon lesquels...vivre dans cette agrégation ou association. » (Art. \ et 4.) Sans admettre les vcoux perpétuels à aucun titre, les trois monarchies qui se sont succédé...

...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association » ; que, néanmoins, les agrégations y dénommées continueront d'exister en conformité des arrêtés...

...à moin* qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des Matuls et règlements selon lesquels on se proposerait de...sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs IIospitalières, de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœurs de Saint-Charles et de Sœurs Valelotles,continucriml...

...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de (1} L'édit se trouve dans Merlin, Répertoire, au mot Mainmorte, § I. vivre dans cette agrégation...

...autorisation gouvernementale. Il excepte toutefois de cette mesure les congrégations connues sous le nom de Sœurs de la Charité, de Sœurs Hospitalières, de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœurs de Saint-Charles et de Sœurs Vatelettes. Le 2 germinal an 13 (23 mars 1805), il rétablit...

...religion à moins qu'elle n'ait été autorisée par décret, sur le vu des statuts et réglements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. La Restauration elle-même n'abrogea pas les lois antérieures sur les congrégations. D'après la...

...religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu ries statuts et règlements, selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » Le rapporteur cite cet article 4 et ajoute : « Dans s;i marche vers l'usurpation de tous les pouvoirs,...

...d'associations existant en fait depuis longtemps, art. 5. « Néanmoins les agrégations • connues sous le nom de Sœurs de la Charité, de Sœurs « Hospitalières, de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœurs « de Saint-Charles et de Sœurs Vatelottes, continueront « d'exister en conformité des...

...prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association ». Toutefois, la porte, mi-fermée, se rouvre aux congrégations de femmes. La loi du 18 février...

...prétexte de religion à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels...proposerait de vivre dans cette agrégation ou association » ; que, néanmoins, les agrégations y dénommées continueront d'exister en conformité des arrêtés...