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" CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. "
Documents Relating to the Constitutional History of Canada: 1759-1791 (pt. 1-2) - Page 107
de Public Archives of Canada - 1918
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Négociations diplomatiques et politiques du président Jeannin ..., Volume 1

Pierre Jeannin - 1819 - 586 pages
...que par eux sera fait ès-choses susdites, comme s'il avait étéfaitpar nous-méme en personne • car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DonnéàParis, le septième jour d'octobre , l'an de grâce mil six cent sept...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...et féaux les gens de nos comptes, à Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car, tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à Versailles, le vingt cinquième jour de juillet, l'an de grâce mil...
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Les négociations du président Jeannin, Volume 1

Pierre Jeannin - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821 - 734 pages
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...publier et register , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre see] à cesdites présentes. Donné à Marly le quinzième février , l'an de grâce mil sept cent...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1821 - 718 pages
...l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sctl à cesdites présentes. Donné a Versailles, le vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en...septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne le quarante -huitième." Louis. Par le roi le duc...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le terns dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces prétentes» Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de gracr, mil srpf cent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 pages
...faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai...
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