| Pierre Jeannin - 1819 - 586 pages
...que par eux sera fait ès-choses susdites, comme s'il avait étéfaitpar nous-méme en personne • car tel est notre plaisir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DonnéàParis, le septième jour d'octobre , l'an de grâce mil six cent sept... | |
| Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...et féaux les gens de nos comptes, à Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car, tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à Versailles, le vingt cinquième jour de juillet, l'an de grâce mil... | |
| Pierre Jeannin - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre... | |
| 1821 - 734 pages
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...publier et register , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre see] à cesdites présentes. Donné à Marly le quinzième février , l'an de grâce mil sept cent... | |
| 1821 - 718 pages
...l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sctl à cesdites présentes. Donné a Versailles, le vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en...septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne le quarante -huitième." Louis. Par le roi le duc... | |
| Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le terns dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces prétentes» Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de gracr, mil srpf cent... | |
| France - 1822 - 432 pages
...faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai... | |
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