 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 pages
...de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ;...septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de notre règne le quarante-huitième. Louis. Par le roi : Le duc de Choiseut. Pleins-pouvoirs... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 pages
...• ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ;...Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grîce 1763, et de notre règne le quarante-huitième. Louis. Par le roi : Le duc de Choiseul. Pleins-pouvoirs... | |
 | Béatrix - 1851 - 606 pages
...conseilliers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, Plus de quarante lettres sont sorties de la plume de Voltaire pour défendre les... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767, et de notre... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1901 - 982 pages
...et le contenu en icelles garder, observer ti exécuter selon leur forme et teneur, car tel est noire plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites prè. sentes. Donné à Versailles, le quatorzième jour du mois de novembre, l'an de grâce... | |
 | 1902 - 1090 pages
...déclaration et de tenir la main à ce qu'elle soit exécutée de point en point, selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, que nous avons fait lire et publier en notre Conseil, la Reine régente, notre... | |
 | Jean Vallier - 1902 - 472 pages
...déclaration et de tenir la main à ce qu'elle soit exécutée de point en point, selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scelàcesdites présentes, que nous avons fait lire et publier en notre Conseil, la Reine régente,... | |
 | André Edmond Victor Giffard - 1903 - 438 pages
...seront rendus par nos dits commissaires ils fassent exécuter par tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le 15« jour de janvier, l'an de grâce 1668 et... | |
 | François-Joachim de Pierre de Bernis - 1903 - 632 pages
...âmes et féaux les gens de nos comptes, à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné, etc. » Des lettres patentes de la mérne date permettaient à Bernis... | |
 | Roger Clement - 1903 - 314 pages
...pleinement et paisiblement : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire :Car tel est notre Plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à .cesdites présentes. Donné à — 262 — Metz le vingl-quatrième jour de Janvier l'an de grâce... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. 
